Toutes les questions concernant les droits du domaine et celles de la vallée furent développées dans ce procès.
Le parlement trouva l’affaire si importante, qu'il crut devoir assembler toutes les chambres pour l’examiner et la juger.
L'arrêt donna gain de cause à la vallée.
Le dispositif est ainsi conçu :
it a été que la cour a relaxé et relaxe les syndics et jurats d'Ossau, tant de la requête de Parage, que des demandes fins et
conclusions du procureur général et patrimonial du roi, en tant, a maintenu et maintient les habitant d'Ossau en la propriété et
jouissance du terroir du Pont-Long, aux conditions et servitudes acquises aux habitants de Pau et autres usagers, suivant les accords passés entre eux, à la charge de prêter serment de fidélité à chaque mouvance de seigneur ; le tout conformément aux accords et transactions portées par lettres patentes de Gaston, seigneur souverain du Béarn, et conformation portée aux lettres patentes octroyées par Henri II.
M. de Vaubourg, commissaire réformateur du domaine du roi, ordonna aussi en 1664, qu'ils jouiraient en toute propriété du Pont-Long, conformément à l'arrêt qu’on vient de rapporter ; mais il leur enjoignit ,
1° de ne troubler en aucune manière les détenteurs des métairies, maisons, jardins, terres labourables, établis sur ce territoire, en un mot de n’y rien changer ni innover ;
2° de ne plus s’y transporter à main armée pour détruire et démolir les ouvrages qui pourraient y être faits à l’avenir ;
3° de payer au roi, à litre d'albergue noble, et afin de l'indemniser du droit d’affiéver, une somme de 200 livres, dont néanmoins la moitié serait à la charge des communes usagères.
Les Ossalois se soumirent à payer l'albergue noble : ils auraient pu s’y refuser ; ils possédaient le Pont-Long a titre de fief noble.
Ils consentirent à ne rien changer et innover sur le Pont-Long, ou plutôt, ainsi que l’expliquait M. de Vaubourg, à ne pas troubler les détenteurs des métairies, maisons, terres labourables déjà établies sur ce territoire.
Mais, ne voulant point renoncer à leurs privilèges, d'agir à main armée, contre les usurpateurs, ils appelèrent, devant le parlement de Pau, de cette partie du jugement de M . de Vaubourg.
Avant même que le parlement eût statué sur leur appel, ils s'assemblèrent au nombre de 400 et vinrent détruire deux granges
construites par un nommé Puyo. Puyo se plaignit : les jurats de la ville de Pau, appuyèrent sa plainte, les arbitres nommés pour
juger cette affaire la décidèrent en faveur de la vallée.  Voici leur sentence :
Nous arbitres arbitrateurs et amiables compositeurs disons et déclarons que le terroir situé entre Laherrère et Lousse être le vrai terroir et territoire du Pont-Long, et comme tel appartient à la communauté de la vallée d'Ossau aux droits et servitudes de ceux de Pau.
En conséquence, relaxons lesdits habitants d'Ossau de la procédure faite par M.Bolca conseiller du roi à la cour, et réparations contre eux prétendues des démolitions par eux faites de la maison Puyo et autres ; ordonnons que dorénavant, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, les jurats de Pau ne pourront permettre, à des particuliers habitants de Pau, d’y bâtir aucune maison,
grange ni borde, faire aucun fossé ni autre chose que de simples renfermés sans toit, pour y tenir les bestiaux, ce qui est appelé Bourdienx, et en cas de contravention maintenons les habilans d'Ossau dans les privilèges à eux accordés par le roi, de pouvoir démolir, de leur autorité, ce qui se trouvera fait et bâti audit terroir dorénavant depuis 10 ans, à la charge de se pourvoir devant les juges pour en faire faire la démolition ou par autorité de justice..... Et, à ces fins, il sera fait un dénombrement exact, qui sera signé par les jurats de Pau, des maisons, bordes, métairies qui sont à présent bâties dans ledit terroir, et de la quantité de terres qui se trouvent réduites en culture, afin qu'il ne puisse rien y être augmenté à l'avenir, le tout à la charge de la servitude à fruit cueilli, et donner abri dans les granges aux bestiaux des gens d’Ossau raisonnablement, quand ils passeront aux saisons accoutumées.
Fait à Pau le 14 septembre 1672,
Signés
M.Lavie, premier président et MM Desquieille et Gassion, président à mortier.
Il semblait qu'après l'arrêt du parlement et le jugement de M. de Vaubourg, toutes contestations devaient être terminées entre l'état et la vallée ; il n'en fut pas ainsi :
Par arrêt du 1er. décembre 1778, le conseil du roi ordonna que 154 arpents, 18 perches de la lande du Pont-Long, seraient réunis à la forêt de Bastard connue autrefois, sous le nom de bois de Barrailh et Larron.
Les Ossalois réclamèrent contre cet arrêt.
Ils déclarèrent qu'ils ne prenaient point à grief d'être privés d'une portion de leur terrain ; qu’ils en feraient même volontairement don, mais qu'ils voulaient faire consacrer leurs droits de propriété ; qu'ils en avait usé de cette manière lorsqu'en l’année 1770 le sieur Lassansàa de Bilhère, descendant du père nourricier du grand Henri, avait obtenu de Sa Majesté le Roi Louis XV, la concession de 250 arpents de la même lande du Pont-Long ; que la
concession fut rétractée par arrêt du conseil du 15 septembre 1772, et néanmoins renouvelée de leur consentement, pour 100 arpents seulement dont ils gratifièrent le sieur Lassansàa, par des considérations particulières.
Sur cette réclamation un autre arrêt du conseil, du 25 juillet 1780, ordonna aux habitants de la vallée de remettre leurs titres à M . de Bastard, grand-maître des eaux et forêts du département de la Guyenne, ou a celui de ses officiers qu’il jugerait à propos de commettre ; que procès-verbal serait dressé de la remise de ces titres et des dires de la vallée ; que le tout, accompagné de l'avis du grand-maître, serait transmis au conseil du roi pour être ensuite ordonné, par Sa Majesté, ce qu’il appartiendrait.
Un autre arrêt du conseil, du 23 septembre 1780, ordonna que les communautés qui prétendaient avoir droits d'usage, sur le Pont-Long, remettraient aussi leurs titres, devant le même commissaire.
Conformément à ces arrêts, les litres de la vallée et des communautés usagères, furent déposés a conseil d'état M. de Bastard donna son avis ; M. de Lorry inspecteur-général des domaines, et les administrateurs des domaines et bois, fournirent leurs observations ; sur le rapport de M. Moreau de Bommont, le conseil royal des finances rendit l'arrêt définitif que voici :
LE Roi, étant en son conseil, a maintenu et maintient les habitants et communauté de la vallée d'Ossau dans la propriété possession et jouissance de la lande du Pont-Long, sauf les droits d'usage sur ladite lande, appartenant à différentes communautés, conformément aux titres de ces communautés ; donne Sa Majesté acte aux dits habitants de la vallée d'Ossau de leur adhésion à l'arrêt du 1er. décembre 1778, portée par leur délibération du 10 avril 1779, et à la réunion à la forêt du Larron et Barrailh, dite forêt Bastard, appartenant à Sa Majesté, de 154 arpents, 18 perches de ladite lande du Pont-Long.
Après des décisions aussi multipliées et aussi solennelles devait-on s’attendre que l’état contesterait cette lande a la vallée ?...
Le procès actuel survint, et le domaine toujours vaincu, mais toujours opiniâtre, a reproduit son même système.
Voici la cause et l’origine de ce procès :
Dans les siècles les plus reculés les Ossalois avaient bâti, sur le Pont-Long, l'hôpital de Lespiau, On ne peut pas préciser l'époque où cet hôpital fut fondé, mais son existence est antérieure à L’année 1774. Un acte de La cartulaire de Lescar, dit M. de Marca, contient la dispute qui eut lieu à cette époque entre l’église de Lescar et l’hôpital de Lespiau.
Cet acte qui fut reçu en 1174, Président Gaston le jeune de Moncade, a même servi à cet historien pour éclaircir un point de notre histoire fort intéressant.
Les Béarnais avaient déposé une de leurs souveraines, la princesse Marie, pour avoir fait hommage du Béarn au roi d'Aragon ; quelques années après il lui envoyèrent deux prud-hommes, afin de lui demander un de ses fils pour seigneur. Marie venait d'accoucher de deux enfants jumeaux. Elle les présenta aux députés et leur permit de faire choix de l'un d’eux. Ces enfants étaient endormis, l'un avait les mains fermées, l'autre les avait ouvertes. Les députés choisirent ce dernier, prenant cette contenance pour signe de libéralité.
Le mariage de la princesse Marie avec le seigneur de Moncade et le surnom de Moncade qui figure dans l'acte de 1174, et qui n'avaient point encore paru en Béarn, tout indique, suivant M. de Marca, que Gaston le jeune, surnommé
dans la suite le Bon, le Victorieux, était cet enfant, qui tenait les mains ouvertes en signe de libéralité, et que les députés du Béarn avaient obtenu de La princesse Marie. dont ils avaient fait donation aux religieux de Sainte-Christine.
Cet hôpital servait d'asile aux pauvres, aux malades, aux voyageurs égarés.
Les revenus de quelques pièces de terres, prises sur le Pont-Long, fournissaient aux besoins de cet établissement.
Les besoins ayant augmenté, les Ossalois permirent aux religieux de Sainte-Christine, de cultiver d’autres pièces de terres environnantes et d’en recueillir les fruits, à la charge de les laisser ouvertes après la récolte.
Un des administrateurs de l'hôpital, le prieur de Gère, les entoura de fossés, que les Ossalois détruisirent aussitôt.
Une transaction du 14 mars 1490 termina le différent.
Cette transaction fait connaître les biens qui avaient appartenu primitivement à l'hôpital de Lespiau et ceux que la vallée avait accordés par la suite, à titre d'usufruit.
Le prieur de Gère divisa ces biens en deux classes :
—
Dans la première, il comprit ceux qui avaient été fermés de tous les temps et où personne ne pouvait entrer sans la volonté
du maître ; ils sont désignés sous les noms de jardin des pères, de Mensoos, Bergéras, Pedouiilet, Trounquet.
— Dans la seconde, il énuméra ceux qu'il avait clos, depuis environ dix ans, mais que l’hôpital avait coutume de cultiver ou faire cultiver de tous les temps.
La transaction porte qu’il pria et exhorta les syndics de la vallée de vouloir bien lui permettre, de grâce spéciale, tant par rapport à lui qu'en considération des pauvres, de tenir clos et emparés ces derniers fonds, de vouloir de plus lui permettre de fermer, emparer une pièce de terre qui était devant le moulin de l'hôpital, promettant, tant pour lui que pour les autres administrateurs, de ne plus faire fermer et emparer, dans lu suite, d’autres champs sur le Pont-Long.
La transaction porte encore : que les syndics de la vallée accordèrent sa demande au prieur de Gère, tant pour lui que pour les autres administrateurs ; mais de grâce spéciale et par report aux soins que les pauvres gens d'Ossau recevaient de nuit et de jour à l'hôpital ; et pourvu, que dans les champs que le prieur de Gère voulait tenir fermés, il ne fut fait dorénavant qu'une seule semaison ; que ces champs fussent aussi laissés ouverts pour les bestiaux de la vallée après la récolte des fruits.
L’administrateur et les syndics de la vallée, jurèrent sur les saints évangiles de Dieu corporellement touchés, avec la main droite, d'observer, d'accomplir de point en point la transaction.
Elle fut religieusement exécutée, pendant plus de deux cents ans ;
mais les troubles occasionnés par la religion protestante, forcèrent les religieux de S.te-Christine de se retirer en Aragon.
Ces religieux ne revinrent plus en France, et Louis XIII, à la prière d'un nommé Fortunat Colomb, fit présent de leurs biens aux anciens Barnabites de Lescar.
Suite.
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Sources
