La vallée d'Ossau : Culture, et Mémoire.
Le Parc National des Pyrénées
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a commune de Laruns est entièrement située sur le territoire du Parc National des Pyrénées.
Sa partie sud fait partie de la zone cœur (ancienne zone centrale) et tout le reste du territoire est localisé dans l’aire optimale d’adhésion (ancienne zone périphérique ou pré-parc).
Le Parc National des Pyrénées s’étire sur 100 kilomètres, sur 6 vallées, 2 départements (Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées), et 2 régions (Nouvelle Aquitaine et Occitanie), du Gave d’Aspe à la Neste d’Aure, le long de la crête frontalière qui l’unit à l’Espagne.
Son territoire s’étend sur 45 707 ha pour la zone cœur, 128 400 ha pour l’aire d’adhésion et 206 352 hectares pour l’aire optimale d’adhésion.
Il a été créé par le décret du 23 mars 1967 et modifié par le décret du 15 avril 2009.
La charte du Parc National des Pyrénées approuvée par décret le 28 décembre 2012, traduit un projet de territoire partagé et traduit la solidarité écologique entre la zone cœur et la zone d’adhésion.
Elle est composée en deux parties :
La zone Cœur, zone réglementée de protection :
Elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d’application de la réglementation mentionnées dans le décret.
C’est une zone de haute protection de la nature, dont la réglementation précise concerne : l'accès du public, la chasse, l'introduction d'animaux ou de végétaux, les activités pastorales et forestières et les travaux.
Chaque Parc national a sa propre réglementation (décrite dans son décret de création) spécifique au cœur qui ne concerne donc pas l'aire d'adhésion.
L’aire d’Adhésion
Elle définit les orientations de protection de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens à mettre en œuvre.
A partir d'une aire d'adhésion optimale initialement définie, elle comprend au final tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection.
Comme nombre de communes des Pyrénées Atlantiques (figurées en beige clair sur la carte ci-après), la commune de Laruns n'a pas adhéré à la Charte du Parc National des Pyrénées.
La Charte
La charte du Parc national des Pyrénées a été approuvée par décret n° 2012-1542 en conseil d'État le 28 décembre 2012. Elle comporte un plan du parc indiquant les différentes zones et leur vocation. La commune n’a pas, à ce jour, adhéré à la Charte du Parc National des Pyrénées.
La charte s’applique donc sur la zone cœur, mais pas sur l’aire d’adhésion. Les limites de la zone cœur et sa réglementation générale, fixées par le décret modificatif du 15 avril 2009, demeureront quoi qu’il en soit.
Objectif de la Charte en Zone cœur.
Dans le cœur du parc national, la charte a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation fixée par le décret.
Elle encadre le régime des dérogations et des autorisations relatives aux travaux, pratiques, usages et activités qui relèvent de la compétence du conseil d’administration ou du directeur du Parc national des Pyrénées.
Objectif de la Charte dans l’aire optimale.
Cette aire a naturellement vocation à faire partie du Parc national des Pyrénées du fait de sa continuité géographique et d’une solidarité écologique avec le cœur. C’est une zone où l’on doit favoriser une politique contractuelle de développement durable, entre le Parc national des Pyrénées et les communes. La charte définit des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable.
Quelles sont les articulations entre la charte et les documents d’urbanisme ?
Par analogie avec ce qui se pratique déjà dans les 45 parcs naturels régionaux, les documents d’urbanisme communaux (plan local d’urbanisme, carte communale...) ou intercommunaux (schéma de cohérence territoriale) doivent être compatibles avec les orientations de la charte du Parc national des Pyrénées, ou rendus compatibles si nécessaire dans un délai de trois ans si le document en question préexiste à l’adoption de la charte.
La charte est un document de portée générale tandis que le document d’urbanisme porte sur un zonage précis et des prescriptions fines. C’est pourquoi la compatibilité se regarde au sens de la cohérence entre les deux documents.
La commune de Laruns n’a pas souhaité intégrer la zone d’adhésion du Parc National des Pyrénées.
Elle n’est donc encadrée par la charte du Parc que pour le territoire classé en zone cœur.
Dans son plan d’actions quadriennal 2013-2016, cette charte définit 19 fiches d’actions parmi lesquelles 16 actions peuvent concerner la partie de la commune de Laruns :
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Sources
- PLU de LARUNS
- Atelier SOL et CITE - AMIDEV
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